Madame Tremblay a fait une plainte à l’égard de l’organisation des services au département de radiologie. Suite à sa plainte, le commissaire a émis des recommandations pour corriger certaines pratiques dans le but d’améliorer la qualité des services. Madame Tremblay est satisfaite des recommandations, mais elle se demande comment elle peut s’assurer de la mise en place de ces recommandations.
Il faut tout d’abord savoir que le pouvoir premier du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services en est un de recommandation. Il n’a pas l’autorité nécessaire pour mettre en application des mesures correctives.
Ses recommandations sont adressées directement au conseil d’administration, à la direction d’un service ou à la plus haute autorité en charge de l’établissement, selon le cas. Toutes les recommandations doivent également être portées à l’attention du comité de vigilance.
Le mandat de s’assurer du suivi des recommandations revient au comité de vigilance. Mis sur pied par le conseil d’administration, il est constitué du directeur général, du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ainsi que de trois autres personnes ne travaillant pas pour l’établissement. Le comité de vigilance doit, entre autre, examiner l’ensemble des recommandations, établir des liens systémiques entres elles, recommander des actions concrètes au conseil d’administration et assurer le suivi.
Ce que nous suggérons, c’est de déposer une plainte à cet effet auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Si les recommandations ont été faites par le Protecteur du citoyen, en deuxième instance, la plainte lui serait adressée.
Mettre en place certaines recommandations peut s'avérer un long processus. L’établissement a toutefois une responsabilité quant aux suivis à faire dans l’application des recommandations qui sont portées à son attention.
L’usager peut s’informer où en sont rendues les choses et porter plainte, au besoin, si les recommandations ne sont toujours pas appliquées après un délai raisonnable.
Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.
Service d’accueil, d’évaluation, d’information, de sensibilisation, de soutien et de référence aux victimes de violence conjugale et leurs proches.
Les demandes d’accès au dossier médical ne font pas partie du mandat du CAAP – Laval.
Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.
Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.
Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.
Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.