C’est généralement la première chose qui nous vient en tête lorsqu’un événement malheureux se produit dans un établissement de santé. Avoir recours aux tribunaux est une démarche à ne pas prendre à la légère. Voici quelques informations utiles pour vous aider dans votre prise de décision.
Pour plusieurs, la première chose à faire est une mise en demeure. Comme elle est relativement facile à formuler, ce premier pas est très souvent utilisé dans l’unique but de faire bouger les choses. C’est pour cette raison que, malheureusement, elle est généralement prise à la légère. Rares sont les professionnels qui donneront suite à une mise en demeure, surtout lorsqu’il est clair qu’elle est l’initiative d’un citoyen.
Si vous envoyez une mise en demeure à quelqu’un, assurez-vous d’être en mesure d’appliquer les mesures subséquentes mentionnées dans votre lettre. Il en va de votre crédibilité.
Proférer des menaces, harceler, intimider, abuser sexuellement ou physiquement d’une personne et infliger des voies de fait graves sont tous des exemples d’actes criminels. Si vous en êtes victime et que vous souhaitez poursuivre, peu importe le lieu et l’identité de l’agresseur, la première étape est de faire une plainte à la police. Si les charges sont retenues, l’accusé sera traduit en justice. Ce type de poursuite est sans frais pour la victime. L’accusé doit cependant assumer lui-même les frais liés à sa défense.
Pour se faire, vous devez tout d’abord trouver un avocat pour vous représenter. Des frais d’ouverture de dossier sont généralement exigés. Par contre, certains avocats acceptent d’être payés avec un pourcentage des gains obtenus, à la fin des procédures, ce qui peut vous éviter un trop grand endettement. Pour ce qui est des références, nous vous recommandons de vous adresser directement au Barreau du Québec, qui vous fournira la liste des avocats de votre région par domaine de droit.
Aucune démarche juridique ne peut se faire avec notre assistance. Nous n’avons ni les connaissances ni les compétences pour représenter adéquatement un usager. Nos interventions à ce niveau se limitent donc à de l’information et à des références.
Le Barreau du Québec
barreau.qc.ca
Palais de Justice de Laval
justice.gouv.qc.ca/francais/joindre/palais/laval.htm
Aide juridique
csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/Main_Fr_v3.asp
Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.
Service d’accueil, d’évaluation, d’information, de sensibilisation, de soutien et de référence aux victimes de violence conjugale et leurs proches.
Les demandes d’accès au dossier médical ne font pas partie du mandat du CAAP – Laval.
Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.
Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.
Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.
Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.