On les appelle clinique sans rendez-vous, centre médical ou polyclinique. On y présente notre carte d’assurance-maladie, on y rencontre un médecin, on y passe certains examens et on y reçoit une prescription, au besoin. Pourtant, malgré les apparences, ces établissements cachent un secret: ils sont privés.
La différence est invisible aux yeux des usagers, mais elle est là. Elle est d’ordre administrative. Deux distinctions sont notables. La première est que les cliniques reçoivent peu ou pas de subvention gouvernementale pour assurer leur fonctionnement. Les médecins qui y pratiquent reçoivent des honoraires, de la part de la RAMQ, lorsque la carte d’assurance-maladie est utilisée, mais sans plus. C’est donc à même ces fonds qu’ils doivent puiser pour payer tous les frais afférents liés à l’administration d’un tel type d’établissement (personnel administratif, hypothèque, matériel médical, etc.)
Deuxièmement, ces établissements sont considérés privés puisqu’ils ne sont pas constitués en personne morale ou, s’ils le sont, c’est dans un but lucratif. Ils n’ont pas de compte à rendre au gouvernement et sont autonomes dans leur fonctionnement. Leur seule responsabilité est de se soumettre aux normes adoptées par les Ordres professionnels impliqués dans la gamme de services offerts.
Ce statut particulier touche l’usager à deux niveaux. Tout d’abord, les propriétaires d’une clinique peuvent exiger des frais pour certains soins, documents ou services. Actuellement, peu de balises existent pour encadrer ces frais. Ils peuvent donc varier grandement d’une clinique à l’autre.
L’autre aspect touché est la démarche de plainte lorsqu’il y a insatisfaction. Une clinique n’est pas soumise au Régime d’examen des plaintes. Si vous souhaitez déposer une plainte d’ordre administratif ou touchant le personnel autre que médical, vous devez vous adresser au propriétaire de la clinique, qui appliquera alors sa propre politique de gestion des plaintes.
Si la plainte concerne un médecin ou un professionnel soumis à un Ordre (comme une infirmière, par exemple), vous pouvez alors vous adresser au Collège des médecins ou à l’Ordre professionnel concerné. Faire une plainte, quelque soit sa nature, est donc possible. Le processus est toutefois différent.
Le statut particulier de ces établissements fait en sorte qu’ils ne sont pas soumis au Régime d’examen des plaintes. Le CAAP ne peut donc pas assister l’usager dans sa démarche de plainte. Nous pouvons cependant l’informer et le guider vers les bonnes instances.
Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.
Service d’accueil, d’évaluation, d’information, de sensibilisation, de soutien et de référence aux victimes de violence conjugale et leurs proches.
Les demandes d’accès au dossier médical ne font pas partie du mandat du CAAP – Laval.
Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.
Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.
Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.
Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.