Porter plainte :

un geste constructif pour mettre
en lumière une situation problématique

Retour

LE RÉGIME D’EXAMEN DES PLAINTES: UN SYSTÈME UNIQUE

Le Québec est la seule province canadienne à bénéficier d’un système d’amélioration de la qualité des services en santé et services sociaux. Ce type de système semble également unique ailleurs dans le monde. Voici la petite histoire entourant son implantation.

Le rapport Rochon

En 1985, Jean Rochon se voit confier la présidence de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux par le ministre péquiste de l’époque, Guy Chevrette. Son rapport, bien connu sous le nom de « Rapport Rochon », sera déposé en 1987.

Plusieurs recommandations y étaient faites dans différentes sphères du système de santé. En ce qui concerne la qualité des services, le rapport faisait état que les usagers étaient peu ou pas au courant de leurs droits et que les processus de plainte, à l’époque différents selon les établissements et peu balisés, peu efficaces.

2006: Projet de loi 83

Les choses changent et évoluent. Il en va de même de nos lois. Bien que des modifications aient été apportées au fil des ans à la structure du Régime d’examen des plaintes, l’année 2006 marque pour plusieurs l’adoption de la nouvelle loi sur la santé et les services sociaux.

Malgré tous les ajustements faits au fil des ans, le but premier du Régime d’examen des plaintes imaginé par Jean Rochon a toujours été le même: informer les usagers et améliorer la qualité des services. Ce but est toujours d’actualité aujourd’hui et, après plus de 25 ans d’existence, l’utilité est la crédibilité du Régime ne fait plus de doute.

Et les CAAP dans tout ça?

Dès 1991, la loi stipule que chaque région doit se munir d’un organisme communautaire indépendant pour assister et accompagner, sur demande, les usagers dans leur démarche de plainte.

C’est en 1994 que le CAAP -Laval débute ses activités, sous l’acronyme OAAL pour Organisme d’assistance et d’accompagnement. À la barre, Jean Bélair, qui a été le directeur de l’organisme jusqu'en 2015. Devenu le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes - Laval en 1999, l’organisme est graduellement passé d’un seul employé, à quatre. En 2011, nous avons aidé plus de 400 personnes, dont 125 qui ont déposé un total de 169 plaintes. Pour en savoir plus sur nos services, consultez notre rapport annuel, disponible dans la section « nos services » de notre site internet.

Liens utiles

Prévention suicide:

Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.

SOS Violence conjugale: 1 800 363-9010

Service d’accueil, d’évaluation, d’information, de sensibilisation, de soutien et de référence aux victimes de violence conjugale et leurs proches.

Commission d’accès à l’information du Québec : 1 888 528-7741

Les demandes d’accès au dossier médical ne font pas partie du mandat du CAAP – Laval.

Commission des droits de la personne: 1 800 361-6477

Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.

Le Barreau du Québec

Ligne agression sexuelle: 1 888 933-9007

Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.

DIRA Laval: 450 681-8813

Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.

Ligne Aide Abus Aînés: 1 888 489-2287

Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.

Ministère de la Justice

Éducaloi