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Le droit de recevoir des soins en cas d’urgence

La loi prévoit que toute personne dont la vie ou l’intégrité est en danger a le droit de recevoir les soins que requiert son état.
Ce droit est aussi une obligation de la part de l’établissement qui lui permet d’agir et de vous soigner si votre vie ou votre intégrité est en danger, et ce, même si vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement.

Si vous ne voulez pas recevoir certains soins, comme par exemple être réanimé, il est donc important de prendre des moyens pour que cette information soit connue. Porter une carte sur vous précisant les soins que vous ne voulez pas avoir ou rédiger des directives médicales anticipées sont deux moyens de faire connaître vos volontés avant de vous retrouver en situation d’urgence.

Exemples concrets

1

Félix est inconscient

Félix arrive à l'hôpital alors qu'il est inconscient. Son état est critique, mais il ne peut pas donner son consentement. Toutefois, il porte sur lui une carte qui indique clairement qu'il refuse certains médicaments contre la douleur. Le personnel médical est obligé d'en tenir compte et ajuste les soins donnés à Félix pour respecter ses choix.

2

Des soins appropriés... Et de longue durée pour Nicole

Nicole habite dans une ressource d'hébergement et de soins longue durée. Son état de santé décline et ses proches s'inquiètent des soins qu'elle recevra en cas d'urgence. Nicole, accompagnée de sa famille, rédige ses directives médicales anticipées qui précisent, entre autres, qu'elle ne veut pas être réanimée et ne désire par recevoir de gavage alimentaire. Elle transmet clairement ses volontés au personnel de la résidence afin que les mesures adéquates puissent être prises si jamais elle n'est plus en mesure de donner son consentement.

Si votre vie ou votre intégrité est en danger, le personnel médical est autorisé à poser les gestes nécessaires pour vous sauver la vie, et ce, sans votre consentement.

Liens utiles

Prévention suicide:

Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.

SOS Violence conjugale: 1 800 363-9010

Service d’accueil, d’évaluation, d’information, de sensibilisation, de soutien et de référence aux victimes de violence conjugale et leurs proches.

Commission d’accès à l’information du Québec : 1 888 528-7741

Les demandes d’accès au dossier médical ne font pas partie du mandat du CAAP – Laval.

Commission des droits de la personne: 1 800 361-6477

Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.

Le Barreau du Québec

Ligne agression sexuelle: 1 888 933-9007

Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.

DIRA Laval: 450 681-8813

Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.

Ligne Aide Abus Aînés: 1 888 489-2287

Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.

Ministère de la Justice

Éducaloi