Le droit d’accepter ou de refuser des soins

En matière de santé, la loi vous donne certains droits dont le droit d’accepter ou de refuser des soins. Le personnel a besoin de votre accord pour vous donner un soin. Vous avez ainsi le droit, en tout temps, d’accepter ou de refuser ce soin. C’est ce que la loi appelle donner son consentement.

Ce droit s’applique pour les examens, les prélèvements, les traitements ou toutes autres interventions.
Si vous êtes incapable de donner un accord éclairé dans le cas, par exemple, où vous seriez inconscient, la décision sera prise par votre représentant ou, selon le contexte, par le tribunal, en suivant les étapes établies dans le Code civil.