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Le droit à la confidentialité

Au Québec, vos droits à la confidentialité et à la vie privée sont protégés par différentes lois.
Comme il y a peu d’informations plus intimes que celles qui se retrouvent dans un dossier médical, il est bon de se rappeler que, sauf exception, personne ne peut partager ces informations sans votre accord.

Considérant que l’obligation à la confidentialité implique tout le personnel, et pas seulement ceux qui sont tenus au secret professionnel, le bris de confidentialité peut prendre plusieurs formes: discussions de cas entre collègues, documents laissés à la vue, demande d’informations personnelles dans un lieu public… Retenez qu’à partir du moment où vous n’êtes pas à l’aise que des informations puissent être entendues par d’autres personnes, vous pouvez demander à procéder autrement.

Un bris de confidentialité, c'est quand une personne non autorisée a accès à des informations personnelles d'une personne. Il peut être intentionnel ou accidentel.

Exemples concrets

1

Alice a le même médecin que ses parents.

Depuis qu'elle est toute petite, Alice est suivie par le même médecin de famille que ses parents. Sa mère, Nadine, l'accompagnait toujours à ses rendez-vous. Aujourd'hui, Alice a 16ans et elle décide de prendre elle-même rendez-vous avec son médecin pour lui demander des informations sur la contraception. La semaine suivante, Nadine se présente à son tour au bureau du médecin. Le médecin fait alors l'erreur de mentionner le passage d'Alice. Bien qu'il n'ait pas spécifié la raison du passage d'Alice, c'est un bris du droit de confidentialité d'Alice.

2

Michel se présente à son rendez-vous à la clinique.

Michel ressent des brûlures lorsqu'il urine et il a pris un rendez-vous dans une clinique. L'accueil est situé dans la salle d'attente, où cinq personnes attendent déjà. La secrétaire demande des informations personnelles à Michel pour ouvrir son dossier. Michel donne son adresse, son numéro de téléphone et sa date de naissance sans problème, même si les personnes dans la salle d'attente peuvent facilement les entendre. Toutefois, la secrétaire termine en lui demandant la raison de sa consultation. Gêné, Michel ne souhaite pas que les autres patients aient accès à cette information. Il demande donc à la secrétaire un papier sur lequel il lui écrit l'information demandée.

Le respect de la confidentialité et de votre vie privée, c’est votre droit!

useful links

Prévention suicide:

Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.

SOS Violence conjugale: 1 800 363-9010

Service d’accueil, d’évaluation, d’information, de sensibilisation, de soutien et de référence aux victimes de violence conjugale et leurs proches.

Commission d’accès à l’information du Québec : 1 888 528-7741

Les demandes d’accès au dossier médical ne font pas partie du mandat du CAAP – Laval.

Commission des droits de la personne: 1 800 361-6477

Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.

Le Barreau du Québec

Ligne agression sexuelle: 1 888 933-9007

Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.

DIRA Laval: 450 681-8813

Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.

Ligne Aide Abus Aînés: 1 888 489-2287

Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.

Ministère de la Justice

Éducaloi