Les droits de la personne incluent le droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne (qui
sont des libertés et des droits fondamentaux). Ils comprennent aussi les droits économiques, sociaux,
judiciaires et politiques ainsi que le droit à l’égalité. Mais que fait la Commission des droits de la personne
et de la jeunesse exactement?
Sa mission est d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés, la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et doit aussi veiller à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
La Commission est une instance indépendante du gouvernement. Vous pouvez y adresser une plainte si vous croyez être victime de discrimination.
Le droit à l’égalité veut dire qu’on ne peut pas se fonder sur des caractéristiques personnelles pour exclure ou traiter différemment une personne. Tout le monde doit être traité également, peu importe la race, la couleur, le sexe, le genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, la condition sociale ou le handicap.
La Commission peut, par exemple, enquêter dans les cas d'exploitation de personnes
âgées ou handicapées. Il est également possible qu'elle représente un individu dans des cas de licenciement discriminatoire, de refus discriminatoire de louer un logement, de refus d'accès à des bâtiments publics, etc.
Après réception de la plainte, la Commission doit déterminer si elle a compétence pour intervenir. Ensuite, la Commission procède à l’évaluation de la plainte. Il est possible d’aller en médiation ou en processus d’arbitrage avec l’accord des deux parties.
Si la médiation échoue, c'est le Comité des plaintes qui décidera si la preuve est suffisante. Selon le cas, le Comité émet finalement des mesures de redressement et
décide si la cause doit se rendre devant le tribunal ou non.
Les droits des enfants et des adolescents sont protégés, tout comme les adultes, par la Charte.
Toutefois, d’autres lois protègent spécifiquement les enfants qui ont fait l’objet d’un signalement ou qui sont pris en charge par le Directeur
de la protection de la jeunesse (DPJ).
La Commission a pour mandat de veiller à la protection de ces jeunes.
Si l'intérêt de l'enfant est menacé, il est possible de faire une demande d'intervention à la Commission.
Pour porter plainte : 1-800-361-6477
Pour plus d'informations : information@cdpdj.qc.ca ou https://www.cdpdj.qc.ca/
Pour les questions relatives au processus de plainte : plainte@cdpdj.qc.ca
Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.
Service d’accueil, d’évaluation, d’information, de sensibilisation, de soutien et de référence aux victimes de violence conjugale et leurs proches.
Les demandes d’accès au dossier médical ne font pas partie du mandat du CAAP – Laval.
Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.
Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.
Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.
Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.