Plainte

Le Québec s'est muni d'un système afin d'améliorer la qualité des soins et des services dans le réseau de la santé et des services sociaux. Ce système porte le nom de Régime d'examen des plaintes en santé et services sociaux. Il a été instauré suite aux recommandations du rapport Rochon qui démontraient que les usagers insatisfaits avaient bien peu de recours et de lieux pour se faire entendre et ainsi faire progresser les choses.

Le Régime d'examen des plaintes est un système basé sur la bonne foi des parties. Si votre but est d'obtenir des compensations financières ou des dommages et intérêts, il vous faut faire appel à un avocat.

Toute plainte se doit d'être traitée avec diligence et sous le sceau de la confidentialité. La loi stipule également que les représailles sont strictement interdites.

Porter plainte n'est pas un acte à connotation négative. Au contraire, il permet aux établissements de s'ajuster et de corriger des situations qui, peut-être, n'auraient jamais été observées autrement.

Vous pouvez porter plainte pour plusieurs raisons:

Pour faire respecter vos droits

Pour améliorer les services

Pour dénoncer une situation que vous jugez inacceptable

Pour que certains problèmes soient identifiés et corrigés

Pour s'assurer que les services reçus soient adaptés à vos besoins

Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes - Laval a comme mandat de vous assister et de vous accompagner tout au long de vos démarches. Notre rôle n'est pas de traiter votre plainte mais bien de vous soutenir dans tout ce processus.

Tableau représentant le régime d’examen des plaintes : Fichier PDF

(Région de Laval et Montréal)