Organismes visés

Ce ne sont pas tous les établissements qui font partie du Régime d'examen des plaintes. Malheureusement, il nous est encore impossible de vous aider dans le processus de plainte si elle concerne un établissement privé. C'est le cas des cliniques médicales acceptant généralement la carte d'assurance maladie. Comme chaque cas est unique, vous pouvez valider avec nous en tout temps si un établissement peut faire l'objet d'une plainte dans le cadre du Régime d'examen des plaintes.

Voici les différents types d'établissements où l'on peut vous aider à porter plainte.

  • Centre de santé et des services sociaux
  • Centre hospitalier
  • Centre local de services communautaires
  • Centre d'hébergement et de soins de longue durée
  • Centre de réadaptation
  • Centre Jeunesse
  • Agence de la santé et des services sociaux
  • Organisme communautaire
  • Ressource intermédiaire
  • Ressource de type familial
  • Services préhospitaliers d'urgence

Voici quelques exemples de motifs de plainte : Fichier PDF