La ville de Laval met à la disposition de ses citoyens les services d’un ombudsman lorsqu’ils croient être lésés par un acte ou une omission de la ville (travaux publics, urbanisme, etc.) ou d’un organisme paramunicipal (office municipal de l’habitation, Complexe Multi-Sport, etc.). Ce service gratuit vous permet l’examen de votre plainte de façon neutre et indépendante.
Vous n’avez plus à avoir épuisé les recours judiciaires avant de pouvoir faire appel à l’ombudsman. Vous devez cependant avoir épuisé toutes les ressources administratives de la ville.
Vous devez donc simplement contacter
la ville de Laval, au 311.
Précisez que vous souhaitez faire une plainte à l’ombudsman. Vous serez ainsi référé à la bonne instance, en fonction de l’étape où vous êtes rendu dans vos démarches.
Les enquêtes peuvent porter, par exemple, sur:
-L’application des règles d’urbanisme/inspections;
-Circulation (sécurité, mesures d’apaisement, etc.);
-Délai de traitement de demandes (permis, plaintes, etc.);
-Procédures administratives;
-Zonage;
-Taxation.
Toutes les décisions sont transmises par écrit de manière gratuite, confidentielle et impartiale.
Vous avez un an pour porter plainte après avoir eu connaissance des faits.
Si, à la suite d’une enquête, l’ombudsman conclut qu’une situation est illégale, injuste, déraisonnable ou inéquitable, la première étape vise à régler le problème par entente mutuelle avec les responsables du dossier.
Si une telle entente n’est pas possible, l’ombudsman peut émettre une recommandation formelle pour demander une mesure corrective qu’il juge appropriée.*
- Un élu municipal;
- Une personne membre du cabinet des élus municipaux;
- Un conflit privé entre citoyens;
- Une décision prise par un tribunal;
- Le vérificateur général;
- Un policier;
- Un employé de la STL.
Téléphone : 450 978-3699
Site internet: http://www.ombudsmanlaval.com/
(Un formulaire est disponible sur leur site)
Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.
Service d’accueil, d’évaluation, d’information, de sensibilisation, de soutien et de référence aux victimes de violence conjugale et leurs proches.
Les demandes d’accès au dossier médical ne font pas partie du mandat du CAAP – Laval.
Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.
Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.
Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.
Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.